Conditions générales de vente
Cette page donne toutes les informations nécessaires afin d’utiliser notre site internet et d’acheter des produits – entendus comme « billets » pour des congrès / événements / formations et autres manifestations.
Il est important de lire ces informations avant d’utiliser notre site internet. Veuillez cependant noter que les informations sur cette page peuvent être modifiées à tout moment, nous vous rappelons donc que vous devez vous renseigner sur ces conditions régulièrement.
Plan
- Champs d’application et modification des conditions générales de vente
- Commande des clients
- Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
- Prix
- Paiement par avance et sécurisation
- Modalités de livraison et délais de livraison
- Responsabilités
- Changements, annulation et remboursement
- Obligation du Client
- Protection de données
- Coordonnées de la société
- Droit applicable et for
- Texte original
1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre www.inscriptionpromotionsante.ch (ci-après : La Fondation o2 (qui œuvre au nom de Youp’là Bouge et d’inscriptionpromotionsante.ch) et toute personne passant une commande sur le site internet deinscriptionpromotionsante.ch (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
La Fondation o2 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de l’inscription et commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet exploité par la Fondation o2 (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
2. Commande des clients
Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Tout Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de la Fondation o2 en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par la Fondation o2.
Toute communication envoyée par la Fondation o2 sur l’adresse e-mail indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client
Le Client peut indiquer à la Fondation o2 dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
3. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers la Fondation o2 de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validé par le Client, cette commande qui ne peut être annulée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de la Fondation o2.
La Fondation o2 sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. La Fondation o2 communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).
4. Prix
La Fondation o2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.
5. Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit de la Fondation o2 implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire (Visa, Master) ou Twint.
Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de la Fondation o2, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site la Fondation o2. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les données de la carte de crédit du Client sont protégées grâce au protocole 3-D secure de Saferpay (www.saferpay.com). Le numéro de carte n’est pas envoyé à la Fondation o2.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
6. Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse électronique indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse électronique, etc.) sont supportés par le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Fondation o2 ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La Fondation o2 est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de la Fondation o2 se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
7. Responsabilités
La Fondation o2 répond uniquement des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.
En cas de responsabilité de la Fondation o2, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de la Fondation o2, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Fondation o2.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
8. Changements, annulation et remboursement
Modification d’une réservation
La modification d’une réservation ou la réservation de prestations supplémentaires sont en principe possibles sans frais supplémentaires. Ainsi, une inscription peut être transférée en tout temps et sans frais à une autre personne moyennant la communication de ce changement par écrit à l’organisation de l’événement.
Frais d’annulation
En cas d’annulation, la totalité des frais d’inscription est due et ne sera pas remboursée.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (y compris par courriel) à l’organisation du congrès.
Les annulations sont en principe gratuites en cas de réservations en double.
Modification du programme
Nous nous réservons le droit de modifier le programme. Les frais d’inscription ne sont remboursés qu’en cas d’annulation de l’événement par l’organisation. Toute autre prétention est exclue.
9. Obligation du Client
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
10. Protection de données
En s’inscrivant sur le site inscriptionpromotionsante.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de la Fondation o2. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement en suivant la procédure sur le Site Internet.
La Fondation o2 transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
La Fondation o2 se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
La Fondation o2 est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur inscriptionpromotionsante.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de la Fondation o2.
11. Coordonnées de la société
Fondation 02
Rue de l'Avenir 23
2800 Delémont (Switzerland)
Contact : [email protected]
12. Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par la Fondation o2, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Delémont exclusivement, les voies de recours étant réservées.
13. Texte original
Les conditions générales de la Fondationo2 sont rédigées en français.
